Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-18.954 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire Requête n° : 148/25 Ordonnance n° : 90867 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [D] épouse [U], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M. [V] [U], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 février 2025 par laquelle la caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 août 2024 par M. [V] [U] et Mme [I] [D] épouse [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-18.954 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations qu'un accompte substantiel a été effectué justifiant ainsi la volonté des époux [U] d'exécuter la decision à proportion de leurs facultés contributives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 20 novembre 2025 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard