Politique de confidentialité et sécurité

Conçu pour des professionnels tenus au secret. Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.

Responsable du traitement

Tarek BELHADJ, entrepreneur individuel (KAYZEN), 6 rue Pierre Termier, 69009 Lyon — SIREN 493 857 262 — contact@kayzen-lyon.fr — 04 87 77 68 61. Compte tenu de la taille de l'entreprise, aucun délégué à la protection des données n'est désigné ; toute demande relative à vos données est traitée par le responsable lui-même.

Finalités, bases légales et durées

Chaque traitement, sa base légale (article 6 du RGPD), les données concernées et leur durée de conservation sont détaillés dans le registre des traitements. En résumé : exécution du contrat pour le compte et les dossiers, consentement pour le formulaire de contact (conservation 12 mois au plus), intérêt légitime pour la sécurité et la limitation des abus.

Formulaire de contact

Les informations saisies (nom, e-mail, organisation facultative, objet, message) servent uniquement à répondre à votre demande. Elles sont conservées 12 mois au plus puis supprimées automatiquement. Un champ invisible et un délai minimal d'envoi permettent d'écarter les robots sans vous imposer de test, ni déposer de traceur.

Ce que nous ne conservons pas

Vos recherches, les textes soumis à la vérification et les pièces analysées ne sont jamais enregistrés par l'application. Une pièce déposée dans « Analyser une pièce » est lue dans votre navigateur et ne nous est pas envoyée.

Sans compte

Le compte est facultatif. Sans compte, vos dossiers, notes et veilles sont stockés uniquement dans votre navigateur : vider ses données les efface, d'où la fonction d'export.

Avec un compte

Si vous créez un compte, nous conservons : votre nom, votre adresse e-mail, une empreinte de votre mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), vos cabinets et leurs membres, vos dossiers (titres des sources classées, liens et notes) et vos recherches suivies. Ces données servent uniquement à fournir le service ; elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

  • Base de données : Turso (offre Starter), hébergée dans la région Union européenne (Irlande).
  • E-mails (invitations, réinitialisation du mot de passe, alertes de veille) : Resend, uniquement si vous utilisez ces fonctions.
  • Un seul cookie, strictement nécessaire : la session de connexion (« jl_session », 30 jours, inaccessible aux scripts).
  • Les notes d'un dossier de cabinet sont visibles par tous les membres du cabinet : n'y portez que ce que vous pouvez partager avec eux.

Vous pouvez à tout moment télécharger toutes vos données ou supprimer votre compte depuis la page Mon compte. La suppression est immédiate et définitive ; les dossiers d'un cabinet restent à la disposition de ses autres membres. Pour toute demande relative à vos données : contact@kayzen-lyon.fr.

Ce qui sort de votre poste

Pour obtenir un résultat, vos mots-clés sont transmis aux API officielles (Cour de cassation, DILA, DINUM) par notre serveur. Les textes soumis à la vérification ne sont pas transmis en entier : seules les références détectées (numéros d'article, de pourvoi, ECLI) sont interrogées. L'hébergeur du site peut conserver des journaux techniques (adresse IP, page demandée) pour la sécurité.

Conseil : ne saisissez pas de noms de clients ni de faits identifiants dans la recherche. Cherchez des notions juridiques, pas des personnes.

Agents IA connectés

Le serveur MCP est en lecture seule et ne donne accès qu'à des données publiques. Ce que vous confiez à votre agent IA relève des conditions de son fournisseur : vérifiez qu'elles sont compatibles avec votre secret professionnel avant d'y verser des pièces de dossier.

Protections techniques

  • Connexion chiffrée (HTTPS) et en-têtes de sécurité stricts (CSP, interdiction d'intégration dans un cadre).
  • Identifiants des API officielles conservés côté serveur, jamais envoyés au navigateur.
  • Limitation du nombre de requêtes par adresse IP, et des tentatives de connexion par compte.
  • Mots de passe hachés avec scrypt ; jetons de session et liens d'invitation stockés sous forme d'empreinte.
  • Double authentification facultative par application (codes à usage unique, norme TOTP), avec dix codes de secours à usage unique.
  • Contrôle de l'origine des requêtes qui modifient des données (protection contre la falsification de requêtes).
  • Aucun traceur publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience.

Destinataires et transferts hors de l'Union européenne

Vos données ne sont accessibles qu'au responsable du traitement et à ses sous-traitants techniques : Turso (base de données, région Union européenne), Vercel (hébergement du site) et, si les e-mails sont activés, Resend. Vercel et Resend sont établis aux États-Unis : les transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. L'export et la suppression du compte sont disponibles en libre-service sur la page Mon compte ; pour toute autre demande, écrivez à contact@kayzen-lyon.fr (réponse sous un mois). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 (www.cnil.fr).

Mineurs

JURIS LIMEN s'adresse à des professionnels et à des adultes. Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans.

Intelligence artificielle

L'assistant intégré, lorsqu'il est activé, s'appuie sur un modèle de langage hébergé dans l'Union européenne. Les réponses sont signalées comme générées par une IA, chaque référence citée est vérifiée auprès des sources officielles, et les questions sont pseudonymisées avant envoi. Vos questions ne sont pas conservées par JURIS LIMEN ; leur traitement par le fournisseur du modèle (Mistral AI, France) relève de ses conditions, dont l'exclusion de l'entraînement sur vos données doit être vérifiée avant l'activation de l'assistant.

Cookies

Aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience : voir la page Gestion des cookies.

Magistrats et greffiers

Conformément à l'article L. 111-13 du code de l'organisation judiciaire, JURIS LIMEN ne propose aucune analyse, comparaison ou prédiction des pratiques de magistrats ou de greffiers identifiés.