Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Établie le 10 novembre 2026.

KAYZEN s'engage à rendre JURIS LIMEN accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et, par anticipation, aux exigences de l'acte européen sur l'accessibilité (directive (UE) 2019/882, transposée par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023). Cette déclaration s'applique au site juris-limen.vercel.app.

État de conformité

JURIS LIMEN est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Cette mention est imposée tant qu'aucun audit complet des 106 critères n'a été réalisé : elle ne signifie pas que le site est inaccessible, mais que sa conformité n'est pas encore démontrée.

Contrôles déjà réalisés

  • Contrôle automatique à chaque version avec axe-core (règles WCAG 2.1 niveaux A et AA) sur les pages principales, en thème clair et en thème sombre, avec pour objectif zéro erreur critique ou sérieuse.
  • Navigation au clavier : lien d'évitement, focus visible, fermeture des menus et fenêtres par la touche Échap, piège de focus dans les fenêtres modales.
  • Contrastes de couleurs vérifiés (4,5:1 pour le texte, 3:1 pour les composants d'interface), y compris en thème sombre.
  • Zones cliquables d'au moins 44 × 44 pixels ; structure de titres hiérarchisée ; formulaires étiquetés avec messages d'erreur reliés aux champs.
  • Respect des réglages « réduire les animations », « contraste renforcé » et « réduire la transparence » du système.

Un contrôle automatique ne détecte qu'une partie des défauts : un audit manuel complet reste à conduire.

Aménagements proposés

Le bouton « Réglages d'affichage » (en bas à gauche de chaque page) permet d'agrandir le texte jusqu'à 125 %, d'activer un contraste renforcé et une police très lisible (Atkinson Hyperlegible). Le thème sombre est disponible depuis l'en-tête.

Contenus non accessibles connus

  • Les textes des décisions et des articles proviennent des sources officielles et sont restitués tels quels : leur structure (titres, listes) peut être incomplète.
  • La reconnaissance de caractères des pièces numérisées (« Analyser une pièce ») peut produire un texte imparfait.
  • Les histogrammes (page Tendances, fiches d'articles) n'ont pas encore tous un tableau de données équivalent.

Technologies utilisées

HTML5, CSS, JavaScript (React, Next.js), WAI-ARIA.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : formulaire de contact (objet « Accessibilité »), contact@kayzen-lyon.fr ou 04 87 77 68 61.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits (formulaire sur defenseurdesdroits.fr) ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.