Registre des traitements
Version publique du registre (article 30 du RGPD). Responsable du traitement : Tarek BELHADJ (KAYZEN), contact@kayzen-lyon.fr.
| Traitement | Base légale | Données | Durée de conservation | Prestataires |
|---|---|---|---|---|
| Comptes utilisateurs | Exécution du contrat (CGU) | Nom, e-mail, empreinte du mot de passe, secret de double authentification, dates | Jusqu'à la suppression du compte | Turso (UE, Irlande), Vercel (hébergement) |
| Cabinets et partage | Exécution du contrat | Appartenance aux cabinets, rôles, invitations (adresse e-mail invitée) | Invitations : 7 jours ; cabinet : jusqu'à sa suppression | Turso (UE) |
| Dossiers, notes, annotations, veilles | Exécution du contrat | Références classées, notes saisies par l'utilisateur, recherches suivies | Jusqu'à suppression par l'utilisateur ou du compte | Turso (UE) |
| Historique de consultation | Intérêt légitime (retrouver ses recherches) | Décisions, articles et entreprises consultés | 200 dernières consultations ; supprimé avec le compte | Turso (UE) |
| E-mails de service (invitations, réinitialisation, veille) | Exécution du contrat | Adresse e-mail, contenu du message | Durée de traitement par le prestataire | Resend (si activé) |
| Journal d'activité des cabinets | Intérêt légitime (traçabilité du travail partagé) | Auteur, action, date, intitulé du dossier ou de l'élément concerné | 12 mois, purge automatique ; supprimé avec le cabinet | Turso (UE) |
| Formulaire de contact | Consentement (case à cocher non pré-cochée) | Nom, e-mail, organisation (facultatif), objet, message | 12 mois au plus, purge automatique | Turso (UE) ; Resend (si activé) |
| Sécurité et limitation des abus | Intérêt légitime | Adresse IP (compteurs en mémoire), journaux techniques de l'hébergeur | Compteurs : quelques minutes ; journaux : selon l'hébergeur | Vercel |
| Analyse de pièces | Aucun traitement par l'Éditeur | La pièce est lue dans le navigateur ; seules les références juridiques détectées sont vérifiées | Non conservé | — |
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