Questions fréquentes

Uniquement de sources publiques officielles : Judilibre (Cour de cassation), Légifrance (DILA), EUR-Lex, INSEE, BODACC, HAL et theses.fr. Leur état est publié en temps réel sur la page Statut.

Les décisions de la Cour de cassation importées toutes les cinq minutes depuis l'export officiel Judilibre et indexées par JURIS LIMEN. C'est ce qui permet la recherche classée, les facettes, le graphe de citations, le parcours de l'affaire et les tendances.

La diffusion en open data est progressive et le corpus remonte l'historique jour après jour. L'onglet Jurisprudence judiciaire interroge Judilibre en direct, y compris pour les cours d'appel.

Par pertinence : un mot présent dans le sommaire pèse plus que dans les thèmes, le visa ou les motifs, et à pertinence égale les décisions publiées au Rapport, au Bulletin ou en Lettre de chambre remontent. Vous pouvez aussi trier par date.

Non. L'article L. 111-13 du code de l'organisation judiciaire l'interdit : aucune statistique, aucun filtre ni tri par magistrat ou greffier.

Tous les mots sont exigés ; les mots longs sont cherchés sous toutes leurs formes (licencier, licenciement…). Mettez une expression entre guillemets pour la chercher telle quelle, et utilisez OU pour élargir.

Dans Codes et lois, indiquez la date : l'article s'affiche dans sa version en vigueur à cette date, avec ses versions successives et une comparaison.

La référence (article, pourvoi ou ECLI) n'a pas été trouvée dans la source officielle : erreur de numéro, texte abrogé ou référence inventée. « Plus en vigueur » signale un article abrogé ou modifié à la date retenue.

Le bouton « Copier la référence » de chaque fiche produit une citation au format usuel, par exemple : Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490, publié au Bulletin.

Non. L'analyse, y compris la reconnaissance de texte des scans, se fait dans votre navigateur. Seuls les numéros d'articles, de pourvois et les ECLI détectés sont envoyés pour vérification.

Depuis l'analyseur : un rapport complet, une chronologie en tableau et un projet de note structuré (faits datés, parties, sources vérifiées, points d'attention, sections à rédiger). Depuis un dossier : un export de ses notes et sources au format juridique.

Créez un compte, puis un cabinet depuis Mon compte, et invitez vos collaborateurs. Les dossiers et notes créés « pour le cabinet » sont visibles par tous ses membres.

Les administrateurs du cabinet disposent d'un journal d'activité (création, ajout ou retrait d'une source, notes partagées, membres), conservé douze mois.

Suivez une recherche ou un article : JURIS LIMEN vérifie chaque matin s'il y a du nouveau. Les alertes s'affichent sur le site ; par e-mail, choisissez dans Mon compte un envoi quotidien, un récapitulatif hebdomadaire ou aucun e-mail (désinscription en un clic).

La page Agent IA donne l'adresse du serveur MCP : elle suffit pour Claude, ChatGPT, Cursor ou tout client compatible.

Elle est gratuite et relève vos quotas de 30 (API) ou 60 (MCP) à 300 requêtes par minute. Créez-la dans Mon compte et transmettez-la dans l'en-tête Authorization: Bearer.

Sur la page API, avec la description OpenAPI téléchargeable pour générer un client ou tester les routes.

Oui, toutes les fonctions sont ouvertes pendant la bêta, sans carte bancaire. Les offres à venir sont présentées sur la page Tarifs.

Activez la double authentification dans Mon compte : un code à six chiffres d'une application d'authentification est demandé à chaque connexion, avec dix codes de secours.

Depuis Mon compte : bouton « Supprimer mon compte », après export éventuel de vos données. Pour toute autre demande : formulaire de contact.

Seulement un cookie de connexion et vos préférences d'affichage ; aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience.

Non. Ils appliquent les règles générales des textes cités et doivent être vérifiés, notamment au regard d'une convention collective ou d'un délai spécial.