Recherche juridique · sources officielles

Le droit français, à la source. Vérifié, sourcé, connecté à votre IA.

Jurisprudence, codes à la date des faits, doctrine en accès libre et graphe de citations, uniquement à partir des sources officielles. Et un serveur MCP pour que votre agent ne cite que ce qui existe.

  • 100 % open data officiel
  • Hébergé dans l'Union européenne
  • Aucun profilage des magistrats

Essayer : faute inexcusable de l'employeur« rupture brutale »« responsabilité » dans le Code civil

29 728Décisions indexéesCour de cassation, graphe compris
7Sources officiellesdroit de l'Union compris
23Outils MCPpour Claude, ChatGPT, Cursor…
0 €Pendant la bêtasans carte bancaire

Fonctionnalités

Tout ce qu'il faut pour un dossier solide

De la recherche à l'export Word, chaque étape s'appuie sur la publication officielle, avec sa date de consultation.

Recherche unifiée

Cour de cassation indexée par JURIS LIMEN, cours d'appel via Judilibre, codes et lois à la date de votre choix, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, conventions collectives, droit de l'Union et doctrine en accès libre.

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Graphe de citations

Pour chaque décision, celles qui la citent et celles qu'elle cite. Pour chaque article, les arrêts qui l'appliquent, année par année.

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Références vérifiées

Collez des conclusions ou la réponse d'une IA : chaque article, pourvoi et ECLI est confronté à Légifrance et à Judilibre.

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Analyse de pièces

PDF, Word ou scan : références, chronologie, montants et rapport Word. La pièce est lue dans votre navigateur, jamais envoyée.

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Calculateurs

Délais de procédure avec jours fériés, intérêts au taux légal semestre par semestre, préavis, indemnité de licenciement, barème L. 1235-3.

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Cabinet et veille

Dossiers partagés et exportables en Word, annotations, veille sur une recherche ou un article, double authentification.

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Méthode

Comment fonctionne JURIS LIMEN ?

  1. Cherchez

    Une seule barre pour la jurisprudence, les codes, la doctrine, le droit de l'Union et les entreprises, avec racinisation française et filtres.

  2. Vérifiez

    Chaque référence renvoie à sa publication officielle. Les citations d'un texte ou d'une IA sont contrôlées une à une.

  3. Exploitez

    Classez dans un dossier partagé, exportez en Word, programmez une veille ou branchez votre agent IA en MCP.

Agents IA · MCP

Votre agent IA, branché sur les sources officielles

Claude, ChatGPT, Cursor ou votre propre agent : tout client compatible MCP interroge la jurisprudence, les codes, la doctrine et les entreprises, calcule délais et indemnités, et fait vérifier ses citations.

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https://juris-limen.vercel.app/api/mcp
claude mcp add --transport http juris-limen \
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23 outils et 6 méthodes de travail prêtes à l'emploi

Confiance

Des garanties que vous pouvez opposer

  • Uniquement des données publiques officielles, sous Licence Ouverte : aucune collecte de décisions hors des flux autorisés.
  • Aucune statistique ni filtre sur les magistrats (art. L. 111-13 du code de l'organisation judiciaire).
  • Comptes et dossiers hébergés dans l'Union européenne ; pièces analysées sans quitter votre poste.
  • Chaque résultat renvoie à sa publication officielle, avec la date de consultation.

Gratuit pendant la bêta

Toutes les fonctions sont ouvertes, sans carte bancaire. Les offres à venir sont présentées en toute transparence.

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Couverture

Sources interrogées

Données publiques officielles et archives ouvertes, interrogées en direct ou indexées chaque jour.

Judilibre

Décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux judiciaires diffusées en open data.

Connectée

Légifrance

Codes, lois et décrets avec leurs versions successives, jurisprudence administrative et constitutionnelle, conventions collectives.

Connectée

Recherche d'entreprises

Identité, siège, forme juridique et dirigeants des entreprises françaises.

Connectée

BODACC

Procédures collectives, cessions, modifications et radiations publiées.

Connectée

EUR-Lex

Droit de l'Union européenne : règlements, directives, décisions et arrêts de la Cour de justice (données CELLAR).

Connectée

HAL

Archive ouverte nationale : articles, chapitres, communications et travaux de doctrine du domaine Droit.

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theses.fr

Thèses de doctorat en droit, soutenues ou en préparation, recensées par l'ABES.

Connectée

Questions fréquentes

Vos questions sur JURIS LIMEN

D'où viennent les décisions et les textes ?

Uniquement des sources publiques officielles : Judilibre (Cour de cassation et cours d'appel), Légifrance (codes, lois, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, conventions collectives), EUR-Lex, HAL et theses.fr, l'API Recherche d'entreprises et le BODACC. Aucune décision n'est collectée hors des flux autorisés.

JURIS LIMEN est-il gratuit ?

Oui, pendant la bêta, toutes les fonctions sont ouvertes sans carte bancaire. Les offres à venir sont présentées sur la page Tarifs.

Puis-je connecter Claude, ChatGPT ou mon propre agent ?

Oui. Le serveur MCP expose 23 outils (recherche, lecture d'articles, vérification de citations, calculs) et six méthodes de travail. Une clé d'API personnelle gratuite relève les quotas.

Mes pièces sont-elles envoyées sur un serveur ?

Non. L'analyse des pièces (PDF, Word, scan avec reconnaissance de caractères) s'exécute dans votre navigateur. Seules les références détectées sont vérifiées auprès des sources officielles.

Proposez-vous des statistiques sur les juges ?

Non. La loi l'interdit (art. L. 111-13 du code de l'organisation judiciaire) : aucune statistique, aucun filtre ni tri par magistrat.

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