Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-14.809 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), dont le siège est tour Altaïs, [Adresse 1], [Localité 8], a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 3], [Localité 7], 2°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025