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Article 1344 du code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général › Titre III : Des sources d'obligations › Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement. › Section 2 : De la preuve testimoniale.

Versions successives

  1. 01/10/2016 → aujourd'hui (vigueur)
  2. 13/07/1980 → 01/10/2016 (modifie)
  3. 22/02/1948 → 13/07/1980 (modifie) — version affichée

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