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CIV. 1 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10640 F Pourvoi n° D 25-10.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026 1°/ Mme [B] [L], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ M. [H] [L], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [Q] [L], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 25-10.867 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [V], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [I] [L], épouse [V], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à M. [M] [L], domicilié [Adresse 6], 4°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 7], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [B] et [Q] [L] et de M. [H] [L], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [V], de Mme [I] [L] et de M. [F] [L], après débats en l'audience publique du 8 septembre 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Il est donné acte à Mmes [B] et [Q] [L] et à M. [H] [L] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [M] [L]. 2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes [B] et [Q] [L] et M. [H] [L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [B] et [Q] [L] et M. [H] [L] et les condamne à payer à M. [V], Mme [I] [L] et M. [F] [L] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt et un octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.