Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 26-10.787 Demandeur : M. [N] Défendeur : la société BNP Paribas et autre Requête n° : 527/26 Ordonnance : 90905 du 15 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [K], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [A] [N], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 juin 2026 par laquelle la société BNP Paribas, M. [R] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 26-10.787 formé le 20 janvier 2026 par M. [A] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 24 juillet 2026, la société BNP Paribas, M. [R] [K] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société BNP Paribas, M. [R] [K] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 26-10.787. Fait à Paris, le 15 octobre 2026 La greffière, faisant fonction La conseillère déléguée, Christiane Ledron Viviane Caullireau-Forel