Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 26-11.405 Demandeur : la société Luso alimentation services Défendeur : M. [C] Requête n° : 575/26 Ordonnance n° : 90909 du 15 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Luso alimentation services, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 juin 2026 par laquelle M. [I] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 26-11.405 formé le 6 février 2026 par la société Luso alimentation services à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro J 26-11.405 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 15 octobre 2026 La greffière, faisant fonction La conseillère déléguée, Christiane Ledron Viviane Caullireau-Forel