Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-21.145 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : M. [E] Requête n° : 437/26 Ordonnance n° : 90864 du 8 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [J] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [Q] épouse [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron,faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 mai 2026 par laquelle M. [P] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 novembre 2025 par M. [J] [K], Mme [Y] [Q] épouse [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-21.145 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 octobre 2026 La greffière, faisant fonction Le conseiller délégué, Christiane Ledron Bernard Chevalier