Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-21.978 Demandeur : M. [P] Défendeur : la société du Quartier de [Adresse 3] Requête n° : 439/26 Ordonnance n° : 90866 du 8 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société du Quartier de [Adresse 3], ayant la SCP Spinosi, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : M. [O] [P], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 mai 2026 par laquelle la société du Quartier de [Adresse 3] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 décembre 2025 par M. [O] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 25-21.978 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été excutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 octobre 2026 La greffière, faisant fonction Le conseiller délégué, Christiane Ledron Bernard Chevalier