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CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10640 F Pourvoi n° Q 25-10.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2026 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la société [Adresse 2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 25-10.049 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société [Adresse 6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Monaco), 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 8], 5°/ à la société Alpine immobilière de construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 9], 6°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 10], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Brillet, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Albingia, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Brillet, conseiller rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le huit octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.