En-tête
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10424 F Pourvoi n° B 25-13.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2026 1°/ M. [N] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [E] [A], domicilié [Adresse 3], 4°/ la société Janus conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ la société Banyan & cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ la société Maeliane conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ la société Barberie conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 25-13.579 contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 6], 3°/ à M. [L] [P], domicilié [Adresse 7], 4°/ à la société Bellevue management consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Amets consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Boreal management consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société OSD consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la société FL holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société XMT consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 10°/ à la société EURL Avisio management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 11°/ à la société TNP consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 12°/ à la société TNP group, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 14] (Luxembourg), défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM. [X], [J], [A], des sociétés Janus conseil, Banyan & cie, Maeliane conseil, Barberie conseil, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de MM. [K], [M], [P], des sociétés Bellevue management consultants, Amets consulting, Boreal management consulting, OSD consulting, FL holding, XMT consulting, EURL Avisio management, TNP consultants et TNP group, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM. [X], [J], [A] et les sociétés Janus conseil, Banyan & cie, Maeliane conseil, Barberie conseil, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à MM. [K], [M], [P], et aux sociétés Bellevue management consultants, Amets consulting, Boreal management consulting, OSD consulting, FL holding, XMT consulting, EURL Avisio management, TNP consultants et TNP group, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le sept octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.