Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 octobre 2026, n° 26-13.175, ECLI:FR:CCASS:2026:OR61135

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-13.175 Demandeur(s) : la société Maaf assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [K] [Q] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61135 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société JMS, a formé un pourvoi le 16 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 12 février 2026 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [K] [Q], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Groupama d'Oc, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], ès qualités d'assureur de M. [Y] [G], 3°/ à la société Benoit & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. [Y] [G], ayant exercé son activité sous l'enseigne Levage contrôle formation, 4°/ à la société Castel et Fromaget, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Brand France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Harsco infrastructures France, 7°/ à la société Chubb European Group, société européenne, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité d'assureur de la société Brand France, 8°/ à la société Dietrich contrôle formation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est [Adresse 10]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Maaf assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maaf assurances de son désistement.