Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-21.083 Demandeur : La société Clinique du cambresis Défendeur : La société Engie énergie services Requête n° : 421/26 Ordonnance n° : 90770 du 1er octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La société Engie énergie services, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : La société Clinique du cambresis, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 9 juillet 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 mai 2026 par laquelle la société Engie énergie services demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 novembre 2025 par la société Clinique du cambresis à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-21.083 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jocelyne Amouroux, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 1er octobre 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Véronique Layemar Michèle Graff-Daudret