Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-14.958 Demandeur(s) : la société Axa France vie et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [N] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [Q] [V], épouse [O], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [U] [O] et [F] [O], ont formé un pourvoi le 7 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2026 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône , dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est (Groupama), dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de la société Axa France vie, de M. [N] [O] et de Mme [Q] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France vie, à M. [N] [O] et à Mme [Q] [V] de leur désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er octobre 2026