Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : T 26-14.334 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le fonds commun de titrisation Absus Ordonnance : 50793 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 10 février 2026 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Absus, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, dont le siège social est [Adresse 3], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société MCS et associés, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège social, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier en date du 31 janvier 2024 contenant celles détenues sur la société BG, elle-même venant aux droits de la Banque populaire du Sud, dont le siège social est situé [Adresse 7], en vertu d'un acte de cession de créances en date du 18 décembre 2019. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 24 septembre 2026