Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.950 Demandeur(s) : M. [M] [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 61000 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [M] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 12 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte du 5 décembre 2025, Me [V] a déclaré se constituer en défense pour Mme [G] [U]. Par acte du 10 décembre 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés a déclaré se constituer en défense pour Mme [G] [U]. Par acte du 11 décembre 2025, Me [S] [V] a déclaré radier sa constitution en défense au nom de Mme [G] [U]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [M] [T], a déclaré se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes en précisant que ce désistement d'instance n'emportait pas acquiescement à l'arrêt du 11 septembre 2025, ni à la décision à intervenir sur le fond, M. [D] [M] [T] se réservant expressément le droit de se pourvoir ultérieurement à l'encontre de l'arrêt du 11 septembre 2025. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [M] [T] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 septembre 2026