Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-15.188 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 27 février 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [W] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [Y] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 septembre 2026