Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 25-15.868 Demandeur : la société L'Arbre à pains Défendeur : M. [U] Requête n° : 325/26 Ordonnance n° : 90687 du 17 septembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société L'Arbre à pains, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [U], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 12 mars 2026 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 25-15.868 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 15 avril 2026 par laquelle la société L'Arbre à pains demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : Le demandeur au pourvoi démontre par la production d'un décompte du commissaire de justice chargé de l'exécution, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 25-15.868 est autorisée. Fait à Paris, le 17 septembre 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Véronique Layemar-Ambert Guerric Hénon