Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-13.653, ECLI:FR:CCASS:2026:OR60847

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-13.653 Demandeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO) Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 60847 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2026 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [H], épouse [I], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [N] [I], 2°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 3], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur [P] [I], 3°/ à Mme [K] [I], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [V] [E], [R] [E], [T] [E], [L] [E] et [W] [E], 4°/ à Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], prise tant en son nom propre qu'n en qualité de représentante légale de son fils mineur [Q] [F], 5°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur [A] [U], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest de son désistement.