Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-12.579 Demandeur(s) : le Centre national d'art et de culture [Etablissement 1] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [Q] et autre Ordonnance : 60859 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Centre national d'art et de culture [Etablissement 1], établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Localité 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 24 février 2026 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [Q], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom du Centre national d'art et de culture [Etablissement 1], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Centre national d'art et de culture [Etablissement 1] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026