Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 juin 2026, n° 26-10.276, ECLI:FR:CCASS:2026:OR60782

Motivation

OUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 26-10.276 Demandeur(s) : la société Beneuken et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60782 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Beneuken, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS Alençon sous le numéro 443 849 518, 2°/ M. [T] [Z], domicilié à [Adresse 2], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 420 601 155 00013, 3°/ la société Du Clos de Tesnières, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 830 143 426, 4°/ la société H2 campagne, exploitation agricole à responsabilité limitée, société à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 482 807 302, 5°/ le groupement Boisnard, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], immatriculé au RCS Lisieux sous le numéro 401 512 454, 6°/ le groupement Enouf-Massu, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 6], immatriculé au RCS Caen sous le numéro 410 614 200, 7°/ la société La Hibou, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], immatriculée au RCS Alençon sous le numéro 384 306 379, 8°/ la société Marguerite, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 394 524 086, 9°/ la société Lambert, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 9], immatriculée au RCS Alençon sous le numéro 353 508 708, ont formé un pourvoi le 9 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [G] [N], domicilié [Adresse 10], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 441 020 377 00012, 2°/ à M. [E] [O], domicilié [Adresse 11], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 344 858 550 00017, 3°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 2], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 404 978 736 00019, 4°/ à M. [Q] [W], domicilié [Adresse 12], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 410 743 587 00025, 5°/ à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 13], [Adresse 13], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 950 370 767 00010, 6°/ à M. [L] [S], domicilié [Adresse 14], exerçant l'activité d'exploitant agricole, immatriculé au RCS Caen sous le numéro 329 236 830, 7°/ à Mme [R] [A], domiciliée [Adresse 15], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 431 417 021 00018, 8°/ à M. [K] [V], domicilié [Adresse 16], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 315 934 281 00025, 9°/ à M. [X] [A], domicilié [Adresse 17], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 384 141 313 00021, 10°/ à la société Saint-Louis-Sucre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], immatriculée au RCS Amiens sous le numéro 602 056 749, 11°/ à M. [M] [Y], domicilié [Adresse 19], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 353 142 383 00010, 12°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 20], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 380 269 100 00026, 13°/ à M. [H] [C], domicilié [Adresse 21], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 390 421 063 00012, 14°/ à M. [F] [I], domicilié [Adresse 22], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 421 973 793 00019, 15°/ à M. [J] [D], domicilié [Adresse 23], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 344 776 414 00015, 16°/ à M. [T] [U], domicilié [Adresse 24], [Adresse 24] exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 401 838 578 00011, 17°/ à Mme [MJ] [LA], domiciliée [Adresse 25], [Adresse 25], exerçant l'activité d'exploitant agricole en tant qu'entrepreneur individuel sous le numéro de Siret 483 441 911 00011, 18°/ à M. [UA] [MH], domicilié [Adresse 26], exerçant l'activité d'exploitant agricole, immatriculé au RCS Caen sous le numéro 326 628 997, 19°/ à la société Les Feugrettes, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 27], [Adresse 27], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 399 870 385, 20°/ à la société De la Quaize, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3], immatriculée au RCS Lisieux sous le numéro 331 127 969, 21°/ au groupement Hoste Hoste, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 28], [Adresse 28], immatriculé au RCS Lisieux sous le numéro 410 722 912, 22°/ au groupement De Fierville, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est lieu-dit [Adresse 29], immatriculé au RCS Caen sous le numéro 349 810 739, 23°/ à la société Vandecandelaere, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 30], [Adresse 30], immatriculé au RCS Caen sous le numéro 419 318 837, 24°/ à la société Roumier, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 31], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 418 354 205, 25°/ à la société Du Colombier, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 27], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 447 630 963, 26°/ à la société Du Logis, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 378 165 849, 27°/ à la société Binet Gilles, exploitation agricole à responsabilité limitée, société à associé unique, dont le siège est [Adresse 32], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 750 546 418, 28°/ à la société Du Rouillis, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 33], immatriculée au RCS Lisieux sous le numéro 392 483 160, 29°/ à la société De Pont, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 34], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 403 778 186, 30°/ à la société Duval, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 35], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 432 224 673, 31°/ à la société Du Dan, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 36], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 400 617 841, prise en la personne de M. [CE] [IN], liquidateur judiciaire, domicilié [Adresse 36], 32°/ à la société Du Mesnil, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 37], [Adresse 37], immatriculée au RCS Lisieux sous le numéro 344 370 002, 33°/ à la société Saint Hilaire, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 38], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 448 773 259, 34°/ à la société [A], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 39], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 384 944 245, 35°/ à la société Guillou, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 40], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 438 365 876, 36°/ au groupement De la Couture, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 41], immatriculé au RCS Caen sous le numéro 491 153 870, 37°/ à la société Letellier, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 42], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 514 030 394, 38°/ à la société des Deux Vallées, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 43], Immatriculée au RCS Caen sous le numéro 340 296 177, 39°/ à la société du Haut Bois, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 44], immatriculée au RCS Lisieux sous le numéro 497 902 544, 40°/ à la société de La Vallée, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 20], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 352 246 961, 41°/ à la société [LA], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 45], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 431 793 272, 42°/ au groupement Le Secq, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 46], immatriculé au RCS Alençon sous le numéro 400 039 186, 43°/ à la société Ferme du Parc, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 47], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 442 644 381, 44°/ à la société Jean-Michel Plassais, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 48], immatriculé au RCS Caen sous le numéro 835 228 602, 45°/ au groupement du Saule Blanc, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 49], immatriculé au RCS Caen sous le numéro 378 532 493, 46°/ au groupement du Tilleul, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 50], immatriculé au RCS Caen sous le numéro 415 072 206, 47°/ à la société Laurent Jeanne, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 51], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 411 569 502, 48°/ à la société de La Prebende, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 52] [Adresse 27], immatriculée au RCS Caen sous le numéro de 401 603 626, 49°/ à la société Vandermersch, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 53], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 319 472 395, 50°/ à la société De Guercheville, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 54], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 408 085 124, 51°/ à la société De Barbières, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 55], mmatriculée au RCS Caen sous le numéro 379 920 523, 52°/ à la société des Hauts Marquets, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 56], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 350 861 860, 53°/ à la société De La Fontaine, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 57], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 393 266 465, 54°/ à la société Cagniard, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 58], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 412 924 342. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société Beneuken, de M. [T] [Z], de la société Du Clos de Tesnières, de la société H2 campagne, du groupement Boisnard, du groupement Enouf-Massu, de la société La Hibou, de la société Marguerite et de la société Lambert, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.