Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-13.590 Demandeur(s) : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [R] et autres Ordonnance : 60744 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [Y] [R], 3°/ à M. [S] [R], 4°/ à Mme [Q] [B], épouse [R], tous trois (n° 2 à 4) domiciliés [Adresse 3] (Tunisie), venant tous quatre aux droits de [X] [R] décédé le [Date décès 1] 2023. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026