Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance Pourvoi n° : Z 25-15.785 Demandeur : M. [B] Défendeur : l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française Requête n° : 903/25 Ordonnance n° : 90565 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [E] [B], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 septembre 2025 par laquelle l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 et formé le 6 juin 2025 par M. [E] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 12 février 2026 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-15.785 ; La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 4 juin 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Nathalie Palle