Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 25-17.612 Demandeur : M. [X] Défendeur : Mme [D] et autre Requête n° : 1238/25 Ordonnance n° : 90448 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [D] épouse [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [S], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [F] [X], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 décembre 2025 par laquelle Mme [I] [D] épouse [S] et M. [P] [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-17.612 formé le 31 juillet 2025 par M. [F] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro K 25-17.612 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 7 mai 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Viviane Caullireau-Forel