En-tête
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Désistement Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 416 F-D Pourvois n° F 25-12.088 H 25-12.089 G 25-12.090 J 25-12.091 C 25-12.131 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 1°/ Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [B] [H], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 3], 4°/ M. [Y] [K], domicilié [Adresse 4] [Localité 1], 5°/ Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 5], ont formé respectivement les pourvois n° F 25-12.088, H 25-12.089, G 25-12.090, J 25-12.091 et C 25-12.131 contre cinq arrêts rendus le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Valvital), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent chacun, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de Me Haas, avocat de Mmes [L], [H], [V], de M. [K] et de Mme [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Valvital), après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présentes, Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Motivation
1. Par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, Me Haas, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [K] et de Mmes [L], [H] et [Z], se désister du pourvoi formé par lui contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Chambéry le 19 décembre 2024 au profit de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. 2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2026, Me Haas, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [V], se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 19 décembre 2024, au profit de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains . 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.
Dispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [K] et à Mmes [V], [L], [H] et [Z] de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. [K] et Mmes [V], [L], [H] et [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le six mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.