Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-15.600 Demandeur : la société [Adresse 1] Défendeur : la société Gifi Mag Requête n° : 1149/25 Ordonnance n° : 90400 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gifi Mag, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Adresse 1], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 novembre 2025 par laquelle la société Gifi Mag demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-15.600 formé le 2 juin 2025 par la société [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-15.600 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 16 avril 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier