Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 25-17.211 Demandeur : M. [X] Défendeur : Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI) Requête n° : 1173/25 Ordonnance n° : 90337 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI), ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 décembre 2025 par laquelle l'Association narbonnaise pour le soutien, l'épanouissement et l'insertion (ANSEI) demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-17.211 formé le 21 juillet 2025 par M. [T] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ; Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Z 25-17.211 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 2 avril 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier