Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 25-10.453 Demandeur : Mme [P] et autres Défendeur : M. [I] Requête n° : 422/25 Ordonnance n° : 90252 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [A] [P], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [P], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [K] épouse [P], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Restaurant [Etablissement 1], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 mai 2025 par laquelle M. [W] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 janvier 2025 par Mme [A] [P], M. [L] [P], Mme [O] [K] épouse [P] et la société Restaurant [Etablissement 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 25-10.453 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; En application de l'article 445 du code de procédure civile, les observations de M. [I], reçues le 16 février 2025 soit après les débats, et n'ayant pas pour objet de répondre aux arguments développés par le ministère public ou à la demande du président ne sont pas recevables. Les observations transmises en réponse, également en cours de délibéré, par Mme [P], M. [P], Mme [K] et la sté Restaurant [Etablissement 1] ne le sont donc pas non plus. Il ressort des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque d'exécuter les causes de l'arrêt et que l'arrêt apparaît exécuté. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Déclare irrecevables les observations de M. [I] reçues le 16 février 2025. La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 26 mars 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard