Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 24-17.456 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : la société JS services et autres Requête n° : 975/25 Ordonnance n° : 90284 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Q] [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [S] épouse [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JS services,la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 24 juillet 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-17.456 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 30 septembre 2025 par laquelle M. [Q] [U], Mme [Z] [S] épouse [U] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; A l'appui de leur requête, les demandeurs au pourvoi exposent qu'ils se sont désistés de celui-ci et demandent de réinscrire l'affaire au rôle de la Cour pour permettre de constater ce désistement. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-17.456 est autorisée. Fait à Paris, le 12 mars 2026 La greffière lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Guerric Hénon