Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 24-13.684 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : Mme [N] et autre Requête n° : 707/25 Ordonnance n° : 90127 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Q] [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [Y] épouse [X], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [N] épouse [I], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [N], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 10 avril 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 24-13.684 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ; Vu la requête du 29 juillet 2025 par laquelle M. [Q] [X] et Mme [U] [Y] épouse [X] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Delamarre et Jéhannin ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 24-13.684 est autorisée. Fait à Paris, le 12 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Mélise Darcheux Viviane Caullireau-Forel