En-tête
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10088 F Pourvoi n° H 23-14.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 1°/ M. [N] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [P] [D] [F], divorcée [Z], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 23-14.266 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [M] [W], 2°/ à Mme [Y] [K], épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [Z], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et Mme [W], après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Pety, conseiller rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Il est donné acte à Mme [D] [F] du désistement de son pourvoi. 2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le cinq février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.