Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 23-14.266 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : M. [Z] et autre Requête n° : 1125/24 Ordonnance n° : 90272 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [M] [Z], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [F] épouse [Z], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [P] [D] divorcée [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 18 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-14.266 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 30 octobre 2024 par laquelle M. [N] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, SCP Melka-Prigent-Drusch ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que le demandeur au pourvoi bénéficie d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement depuis une décision du 6 février 2024. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 23-14.266 est autorisée. Fait à Paris, le 20 mars 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety