En-tête
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10017 F Pourvoi n° A 23-21.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2026 1°/ Mme [D] [P], veuve [Y], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [O] [P], divorcée [E], domiciliée [Adresse 1], 3°/ M. [W] [P], 4°/ Mme [X] [P], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], 5°/ Mme [C] [P], veuve [N], domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° A 23-21.666 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Riom (première chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [B], veuve [P], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D] [P], de Mme [O] [P], de M. [W] [P], de Mme [X] [P], de Mme [C] [P], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [M] [P], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocate générale, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes [D], [O], [X] et [C] [P] et M. [W] [P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [D], [O], [X] et [C] [P] et M. [W] [P] et les condamne à payer à M. [M] [P] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.