Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 25-14.695 Demandeur : la société SPR Défendeur : la société Spie Batignolles Outarex Requête n° : 741/25 Ordonnance n° : 90012 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Spie Batignolles Outarex, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SPR, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 août 2025 par laquelle la société Spie Batignolles Outarex demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-14.695 formé le 7 mai 2025 par la société SPR à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Q 25-14.695 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 8 janvier 2026 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Valérie Girvès Nathalie Palle