Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-19.270 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 50856 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 22 août 2024 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 4 décembre 2025