Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-16.460 Demandeur : la société Menuiseries d'Artois Défendeur : la société Rabot Dutilleul Construction Requête n° : 642/25 Ordonnance n° : 90936 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rabot Dutilleul Construction, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Menuiseries d'Artois, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle la société Rabot Dutilleul Construction demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 juin 2025 par la société Menuiseries d'Artois à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-16.460 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 4 décembre 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier