Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-16.232 Demandeur(s) : la société Cogedim Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cogedim Midi-Pyrénées, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], prise en sa qualité d'assureur de la société Cogedim et de la société CNR, 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [18], dont le siège est [Adresse 4], représenté par la société de gestion Méridonale (SOGEM), dont le siège est [Adresse 15] [Adresse 15], prise en qualité de syndic en exercice, 3°/ à la société Contrôles inter régionaux en techniques et essais routiers (CIRTER), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 16], prise en sa qualité d'assureur de la société CIRTER, 5°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], prise en sa qualité d'assureur de la société ETT, 6°/ à la société MR3A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], anciennement dénommée société d'Architecture Martinie, 7°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 6], 8°/ à la Société de coordination du bâtiment Atlantique (SCBA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1], prise en sa qualité d'assureur de la société SCBA, 10°/ à la société Etude technique réalisation bâtiment (ETRB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 12], 11°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur des sociétés Isoweck et ETRB, 12°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 13°/ à la société Dekra Industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], anciennement dénommée société Dekra inspection, 14°/ à la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée, société de droit irlandais domiciliée en France audit établissement, dont le siège est [Adresse 19], [Localité 17], prise en qualité d'assureur de la société Dekra Industrial, venant aux droits de la société Axa Corporate solutions assurance, 15°/ à la société Maxplom plomberie chauffage ventilation climatisation (MAXPLOM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], 16°/ à la société Isoweck, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Cogedim Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cogedim Midi-Pyrénées de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025