Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 24-14.465 Demandeur : la société Maison Cre'Actuel Défendeur : la société CAMCA Assurance Requête n° : 517/25 Ordonnance n° : 90869 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Maison Cre'Actuel, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CAMCA Assurance, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 5 juin 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 24-14.465 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes ; Vu la requête du 12 juin 2025 par laquelle la société Maison Cre'Actuel demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 24-14.465 est autorisée. Fait à Paris, le 20 novembre 2025 La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Carole Caillard