Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-21.445 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) d'Ile de France et autre Requête n° : 432/25 Ordonnance n° : 90791 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [E], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [U] épouse [K], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [K], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 mai 2025 par laquelle M. [F] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-21.445 formé le 18 novembre 2024 par M. [S] [K], Mme [I] [U] épouse [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro F 24-21.445 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 16 octobre 2025 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Nathalie Palle