Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-11.773 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : l'association Adapei de l'Ardèche Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50656 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Adapei de l'Ardèche, domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 2 octobre 2025