Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.699 Demandeur(s) : la société ESE France Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Saône-et-Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60943 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ESE France, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée société CITEC environnement, a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Saône-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société ESE France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ESE France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 25 septembre 2025