Motivation
OUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-13.319 Demandeur(s) : le Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris et autres Ordonnance : 60929 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son directeur en exercice, a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'ordonnance rendue le 30 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], 2°/ au préfet de police, domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [L] [S], domiciliée [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom du Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 septembre 2025