Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 juillet 2025, n° 24-18.449, ECLI:FR:CCASS:2025:OR90489

Motivation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-18.449 Demandeur : la société DIMCO Défendeur : la société du Pavillon royal et autres Requête n° : 42/25 Ordonnance n° : 90489 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Performances LBA, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société AXA France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Dimco, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société du Pavillon royal, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 janvier 2025 par laquelle la société Performances LBA, la société AXA France IARD demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-18.449 formé le 31 juillet 2024 par la société DIMCO à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie.