Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-12.135 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP [Localité 5]-[Localité 3] et Thiriez Ordonnance : 61442 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mme Sylvie Dottori, greffière, a rendu la présente ordonnance. La société Intel corporation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 février 2023 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est Le [Adresse 2], 1 à [Adresse 2]. Par mémoire ampliatif déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant pour la société Intel corporation, demanderesse au pourvoi, a conclu qu'il plaise à la Cour de : - casser et annuler l'arrêt attaqué ; - condamner le défendeur à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par mémoire en défense déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SCP [Localité 5]-[Localité 3] & Thiriez, agissant pour M. [X] [N], défendeur au pourvoi, a conclu qu'il plaise à la Cour de : - rejeter le pourvoi ; - condamner la société Intel corporation à lui verser une indemnité de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Intel corporation, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intel corporation de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Rejette les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à Paris, le 28 novembre 2024