Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 23-14.997 Demandeur : la société HMG finance Défendeur : la société Investeam Europe Requête n° : 578/24 Ordonnance n° : 91012 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société HMG finance, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Investeam Europe, ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-14.997 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu la requête du 13 juin 2024 par laquelle la société HMG finance demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Duhamel ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-14.997 est autorisée. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy