Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : T 23-16.852 Demandeur : Mme [U] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 1243/25 Ordonnance n° : 90497 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [U], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [Q] [F], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 23-16.852 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu la requête du 19 décembre 2025 par laquelle Mme [S] [U] et M. [Q] [F] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; A l'appui de la requête en réinscription, les demandeurs au pourvoi exposent que depuis la décision de radiation du 21 mars 2024, ils ont proposé à la société BNP Paribas d'exécuter partiellement, dans la mesure de leurs facultés, les causes de l'arrêt, par le règlement d'une somme de 15 000 € suivie d'un paiement mensuel d'une somme de 250 €. Cependant, cette proposition suivie d'aucun autre justificatif n'est pas de nature à justifier de l'exécution de la décision attaquée. La réinscription ne peut être ordonnée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en réinscription du pourvoi T 23-16.852 est rejetée. Fait à Paris, le 21 mai 2026 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Guerric Hénon